Infraction à la législation sur les espaces naturels

NATINF Nature Qualification simplifiée
25900 C5 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET A L'AIDE D'UN VEHICULE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25948 C3 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT IRREGULIER D'OBJET OU DECHET DANS UNE RESERVE NATURELLE
25949 C5 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT IRREGULIER D'OBJET OU DECHET A L'AIDE D'UN VEHICULE DANS UNE RESERVE NATURELLE
29646 C5 DEPOT OU ABANDON D'ORDURES OU DE DECHETS TRANSPORTES A L'AIDE D'UN VEHICULE DANS UN BOIS OU UNE FORET