NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
---|---|---|
31897 | C3 | MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR EN VIOLATION DES RESTRICTIONS EDICTEES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
31898 | C4 | MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN VIOLATION DES RESTRICTIONS EDICTEES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
31899 | C4 | MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES EN VIOLATION DES RESTRICTIONS EDICTEES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32379 | C3 | MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION EDICTEES PAR LE PREFET POUR LIMITER UNE POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32380 | C4 | MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION EDICTEES PAR LE PREFET POUR LIMITER UNE POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32381 | C4 | MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION EDICTEES PAR LE PREFET POUR LIMITER UNE POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32382 | C3 | CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS CERTIFICAT DE QUALITE DE L'AIR CONFORME DANS LE PERIMETRE DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ARRETEES EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32383 | C4 | CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITE DE L'AIR CONFORME DANS LE PERIMETRE DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ARRETEES EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32384 | C4 | CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITE DE L'AIR CONFORME DANS LE PERIMETRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ARRETEES EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32385 | C3 | CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32386 | C4 | CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
32387 | C4 | CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE |