Non respect des règles d'hygiène des denrées animales

NATINF Nature Qualification simplifiée
3593 C3 MISE SUR LE MARCHE D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU CONTENANT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE SUR UN EMPLACEMENT COMMUN AVEC DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
21521 C3 MISE SUR LE MARCHE D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU CONTENANT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DANS UN EMPLACEMENT NON SIGNALE COMME TEL
26745 C4 TRANSPORT DE DENREE ALIMENTAIRE ANIMALE OU D'ORIGINE ANIMALE SOUS TEMPERATURE DIRIGEE SANS ATTESTATION DE CONFORMITE VALIDE
28577 C3 EXPLOITATION D'ETABLISSEMENT DE RESTAURATION COLLECTIVE SANS CONSERVATION CONFORME DES PLATS TEMOINS
28578 C3 NON DECLARATION, PAR L'EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION COLLECTIVE, DE LA SURVENUE D'EFFETS INDESIRABLES INHABITUELS CHEZ AU MOINS 2 CONSOMMATEURS POUVANT ETRE LIEE A LA CONSOMMATION D'ALIMENTS