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Code civil 110 Code de commerce 307 Code de justice administrative 5 Code de justice militaire 172 Code de l'action sociale et des familles 68 Code de l'artisanat 4 Code de l'aviation civile 16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 87 Code de l'environnement 2062 Code de l'environnement de Saint-Barthélemy 16 Code de l'urbanisme 205 Code de l'éducation 50 Code de l'énergie 39 Code de la consommation 853 Code de la construction et de l'habitation 279 Code de la défense 334 Code de la justice pénale des mineurs 6 Code de la Légion d'honneur, Médaille militaire et ordre national du Mérite 7 Code de la mutualité 17 Code de la propriété intellectuelle 202 Code de la recherche 18 Code de la route 1118 Code de la route de Saint-Barthélemy 7 Code de la santé publique 1471 Code de la sécurité intérieure 694 Code de la sécurité sociale 75 Code de la voirie routière 9 Code de procédure civile 9 Code de procédure pénale 126 Code des assurances 67 Code des douanes 257 Code des douanes de l'Union 12 Code des impositions sur les biens et services 72 Code des juridictions financières 8 Code des pensions civiles et militaires de retraite 6 Code des postes et des communications électroniques 96 Code des procédures civiles d'exécution 6 Code des transports 1972 Code du cinéma et de l'image animée 16 Code du patrimoine 170 Code du service national 14 Code du sport 250 Code du tourisme 108 Code du travail 1053 Code forestier 231 Code général de la fonction publique 11 Code général de la propriété des personnes publiques 10 Code général des collectivités territoriales 99 Code général des impôts 248 Code minier 90 Code monétaire et financier 254 Code pénal 5968 Code pénal local des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 10 Code rural et de la pêche maritime 1300 Code électoral 120 Livre des procédures fiscales 9

Arrêté ministériel 1608 Arrêté préfectoral 6 Décret 1323 Loi 1128 Loi organique 5 Ordonnance 177

Accord européen sur les transports routiers 40 Accord relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation 91 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 69 Convention internationale 136 Directive du Parlement européen et du Conseil 3 Directive du Parlement européen et du Conseil 12 Protocole additionnel 3 Règlement 54 Règlement d'exécution de l'Union européenne 68 Règlement de l'Union européenne 688 Règlement de la communauté européenne 612 Règlement de la communauté économique européenne 6 Règlement de police pour la navigation de la Moselle 110 Règlement de police pour la navigation du Rhin 110 Règlement de visite des bateaux du Rhin 2 Règlement du transport international ferroviaire des marchandises dangereuses 28 Règlement délégué de l'Union européenne 73 Règlement Euratom 1 Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin 9 Règlement sanitaire international 2 Standard européen: prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure 39