Arrêté ministériel du 06/06/2008

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
11368 C2 NON PRESENTATION DES PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES POUR LA CONDUITE DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR
11369 C4 NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DES PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES POUR LA CONDUITE DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR