Code de la construction et de l'habitation
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34114 | D | CONSTRUCTION DE BATIMENT SANS ASSURER SA RESISTANCE AUX EFFETS DES CHARGES CLIMATIQUES EXTREMES OU DES SURCHARGES D'EXPLOITATION |
| 34115 | D | IMPLANTATION DE STRUCTURE PROVISOIRE ET DEMONTABLE SANS ASSURER SA RESISTANCE AUX EFFETS DES CHARGES CLIMATIQUES EXTREMES OU DES SURCHARGES D'EXPLOITATION |