Code de la construction et de l'habitation
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35818 | D | EXECUTION DE TRAVAUX DANS UN PARC DE STATIONNEMENT ANNEXE A UN BATIMENT SANS LE DOTER DES INFRASTRUCTURES OU AMENAGEMENTS PERMETTANT LE STATIONNEMENT SECURISE DES VELOS |