Code de la construction et de l'habitation
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35814 | D | EXECUTION DE TRAVAUX DE RENOVATION DANS UN IMMEUBLE GROUPANT DES LOGEMENTS OU DES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL SANS EQUIPEMENT CONFORME EN INFRASTRUCTURES TECHNIQUES NECESSAIRES AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES |