Article R132-2-2

Code de la construction et de l'habitation

NATINF Nature Qualification simplifiée
35823 D CONSTRUCTION DE BATIMENT EXPOSE A UN RISQUE CYCLONIQUE PREVISIBLE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES EN GUADELOUPE
35826 D CONSTRUCTION DE BATIMENT EXPOSE A UN RISQUE CYCLONIQUE PREVISIBLE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES EN MARTINIQUE