Article 133

Code des douanes de l'Union

NATINF Nature Qualification simplifiée
40061 CD1 PENETRATION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION D'UN NAVIRE SANS NOTIFICATION DE SON ARRIVEE AU BUREAU DE DOUANE DE PREMIERE ENTREE
40062 CD1 PENETRATION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION D'UN AERONEF SANS NOTIFICATION DE SON ARRIVEE AU BUREAU DE DOUANE DE PREMIERE ENTREE