JavaScript est désactivé ou indisponible. Certaines fonctionnalités de NATINFo peuvent ne pas fonctionner correctement.

NATINFo

Accueil
Parcourir
Ressources

Connexion

Textes
Code de la défense
Article L4271-1

Article L4271-1

Code de la défense

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
4910	D	INSOUMISSION EN TEMPS DE GUERRE PAR OFFICIER
4917	D	INSOUMISSION EN TEMPS DE PAIX
4922	D	INSOUMISSION EN TEMPS DE GUERRE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

F-Droid · App Store · Google Play · Linux

© 2026 retiolus — NATINFo Code source sous licence GPL v3+

Comment avez-vous découvert NATINFo ?

Une courte réponse suffit (500 caractères max).

Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.