Article 83-4

Code de l'environnement de Saint-Barthélemy

NATINF Nature Qualification simplifiée
940003 C3 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT IRREGULIER D'OBJET OU DECHET DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940004 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940005 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940006 C3 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940007 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940008 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940009 C3 USAGE IRREGULIER D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940016 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.