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Code de l'environnement de Saint-Barthélemy
Article 83-6

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Code de l'environnement de Saint-Barthélemy

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
940015	C4	PRATIQUE IRREGULIERE DE JEUX OU DE SPORT DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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