Article 211

Code des douanes

NATINF Nature Qualification simplifiée
28842 DD1 NON RESPECT DES FORMALITES APPLICABLES AU COMPTE OUVERT DU BETAIL PORTANT SUR UN ANIMAL PROHIBE A L'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28844 DD1 NON RESPECT DES FORMALITES APPLICABLES AU COMPTE OUVERT DU BETAIL PORTANT SUR UN ANIMAL PROHIBE A L'EXPORTATION : FAIT REPUTE TENTATIVE D'EXPORTATION EN CONTREBANDE