Article 418

Code des douanes

NATINF Nature Qualification simplifiée
28774 DD1 NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE VISA D'UN DOCUMENT ATTESTANT DU PLACEMENT SOUS UN REGIME DOUANIER SUSPENSIF A L'IMPORTATION - MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28776 DD1 NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE VISA D'UN DOCUMENT ATTESTANT DU PLACEMENT SOUS UN REGIME DOUANIER SUSPENSIF A L'EXPORTATION - MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT REPUTE TENTATIVE D'EXPORTATION EN CONTREBANDE