Code des douanes
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28850 | DD1 | DECOUVERTE A BORD DE NAVIRE SITUE DANS LES PORTS ET RADES DE COMMERCE D'OBJETS PROHIBES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION |
| 28877 | DD1 | DEBARQUEMENT FRAUDULEUX DE MARCHANDISE PROHIBEE D'ANS L'ENCEINTE D'UN PORT OU D'UNE RADE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES |
| 40075 | DD1 | DECOUVERTE A BORD D'UN NAVIRE SITUE DANS UN PORT OU UNE RADE D'OBJET PASSIBLE DE L'ACCISE SUR LES ENERGIES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION |