Article L436-6

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
7451 D ETABLISSEMENT DE BARRAGE OU D'APPAREIL AYANT POUR OBJET DE CAPTURER LE POISSON - EAU DOUCE
7452 D ETABLISSEMENT, DE NUIT, DE BARRAGE OU D'APPAREIL AYANT POUR OBJET DE CAPTURER LE POISSON - EAU DOUCE