Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25852 | C5 | EXPLOITATION D'UN OUVRAGE OU D'UNE INSTALLATION NUISIBLE A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE AVANT EXPIRATION DU DELAI D'OPPOSITION INDIQUE DANS LE RECEPISSE DE DECLARATION |
| 25853 | C5 | EXECUTION DE TRAVAUX NUISIBLES A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE AVANT EXPIRATION DU DELAI D'OPPOSITION INDIQUE DANS LE RECEPISSE DE DECLARATION |
| 25854 | C5 | EXERCICE D'UNE ACTIVITE NUISIBLE A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE AVANT EXPIRATION DU DELAI D'OPPOSITION INDIQUE DANS LE RECEPISSE DE DECLARATION |
| 26094 | D | EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION OU EXECUTION DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION MALGRE OPPOSITION - INSTALLATION OU TRAVAUX NUISIBLES A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE |
| 29644 | D | EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D'UNE INSTALLATION OU EXECUTION DE TRAVAUX NUISIBLES A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE MALGRE OPPOSITION - INSTALLATION OU TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION |
| 34972 | C5 | EXECUTION, PAR PERSONNE MORALE, D'OPERATION NUISIBLE A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE AVANT EXPIRATION DU DELAI D'OPPOSITION INDIQUE DANS LE RECEPISSE DE DECLARATION |