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Code de l'environnement
Article R436-6

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Code de l'environnement

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
20143	C4	PECHE EN EAU DOUCE, DE NUIT, EN TEMPS PROHIBE
20158	C3	PECHE EN EAU DOUCE EN TEMPS PROHIBE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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