Article R543-131

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
28560 C5 TRAITEMENT DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS HORS D'UNE INSTALLATION AUTORISEE A CET EFFET - DECHETS NON DANGEREUX
28561 C5 TRAITEMENT NON CONFORME DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS - DECHETS NON DANGEREUX