Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 2383 | C4 | MAINTIEN APRES MISE EN DEMEURE D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL DANS UNE AGGLOMERATION DE MOINS DE 10 000 HABITANTS NE FAISANT PAS PARTIE D'UNE UNITE URBAINE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS |
| 2387 | C4 | INSTALLATION D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL DANS UNE AGGLOMERATION DE MOINS DE 10 000 HABITANTS NE FAISANT PAS PARTIE D'UNE UNITE URBAINE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS |
| 2389 | C4 | INSTALLATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL VISIBLE D'UNE ROUTE SITUEE HORS AGGLOMERATION - PLUS DE 10 000 HABITANTS OU UNITE URBAINE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS |
| 2434 | C4 | MAINTIEN APRES MISE EN DEMEURE D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL VISIBLE D'UNE ROUTE HORS AGGLOMERATION - PLUS DE 10 000 HABITANTS OU UNITE URBAINE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS |
| 29112 | C4 | INSTALLATION SUR L'EMPRISE D'UN AEROPORT OU D'UNE GARE FERROVIAIRE, D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL VISIBLE UNIQUEMENT D'UNE AUTOROUTE OU D'UNE ROUTE EXPRESS |
| 29113 | C4 | MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, SUR L'EMPRISE D'UN AEROPORT OU D'UNE GARE FERROVIAIRE, D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL VISIBLE UNIQUEMENT D'UNE AUTOROUTE OU D'UNE ROUTE EXPRESS |
| 29114 | C4 | INSTALLATION SUR UN AEROPORT OU UNE GARE FERROVIAIRE D'UNE PUBLICITE OU D'UNE PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL VISIBLE UNIQUEMENT D'UNE VOIE HORS AGGLOMERATION ET HORS DE L'EMPRISE DE L'AEROPORT OU DE LA GARE |
| 29115 | C4 | MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, SUR UN AEROPORT OU UNE GARE FERROVIAIRE, D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL VISIBLE UNIQUEMENT HORS AGGLOMERATION ET HORS EMPRISE DE L'AEROPORT OU DE LA GARE |