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Code de justice militaire
Article L321-1

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Code de justice militaire

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4910	D	INSOUMISSION EN TEMPS DE GUERRE PAR OFFICIER
4917	D	INSOUMISSION EN TEMPS DE PAIX
4922	D	INSOUMISSION EN TEMPS DE GUERRE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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