Article L324-9

Code de justice militaire

NATINF Nature Qualification simplifiée
5364 K ABANDON DE POSTE PAR MILITAIRE EN PRESENCE DE L'ENNEMI OU DE BANDE ARMEE
5365 K PROVOCATION VOLONTAIRE, PAR MILITAIRE OU PERSONNE EMBARQUEE, A UN ABANDON DE POSTE EN TEMPS DE GUERRE