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Code pénal
Article 434-2

Article 434-2

Code pénal

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
1140	D	NON DENONCIATION DE CRIME D'ATTEINTE AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION
23279	D	NON DENONCIATION DE CRIME TERRORISTE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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