Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 11841 | C5 | FAUSSE DECLARATION SUR LE CHARGEMENT D'UN VEHICULE PROVOQUANT UN DEPASSEMENT DU POIDS AUTORISE - DONNEUR D'ORDRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES |
| 28299 | C4 | CIRCULATION DE VEHICULE OU D'ELEMENT DE VEHICULE COMPORTANT PLUS DE DEUX ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE : DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE JUSQU'A 0,3 TONNE |
| 28300 | C4 | CIRCULATION DE VEHICULE OU D'ELEMENT COMPORTANT PLUS DE DEUX ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE : DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE SUPERIEURE A 0,3 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,3 TONNE |
| 28318 | C4 | CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EST EXCESSIVE : DEPASSEMENT JUSQU'A 0,3 TONNE |
| 28319 | C4 | CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU VEHICULES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EST EXCESSIVE : DEPASSEMENT > A 0,3 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,3 |
| 28367 | C4 | CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE : DEPASSEMENT JUSQU'A 0,3 TONNE |
| 28368 | C4 | CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE: DEPASSEMENT SUPERIEUR A 0,3 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,3 |
| 30007 | C4 | CIRCULATION DE VEHICULE OU D'ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX : DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE JUSQU'A 0,3 TONNE |
| 30008 | C4 | CIRCULATION DE VEHICULE OU D'ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX : DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE SUPERIEURE A 0,3 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,3 TONNE |
| 35118 | C5 | INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A CIRCULER AVEC UN VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE COMPORTANT PLUS DE 2 ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE |
| 35119 | C5 | INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A CIRCULER AVEC UN VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX |
| 35122 | C5 | INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE PAR ESSIEU - VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE COMPORTANT PLUS DE 2 ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE |
| 35123 | C5 | INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE PAR ESSIEU - VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX |