Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26161 | C5 | MISE EN VENTE, VENTE DE SUBSTANCES ARSENICALES OU ANTIMONIALES EN VUE DE L'ADMINISTRATION AUX ANIMAUX DONT LA CHAIR OU LES PRODUITS SONT CONSOMMES PAR L'HOMME |
| 26162 | C5 | DETENTION DE SUBSTANCES ARSENICALES OU ANTIMONIALES EN VUE DE L'ADMINISTRATION AUX ANIMAUX DONT LA CHAIR OU LES PRODUITS SONT CONSOMMES PAR L'HOMME |