Code de la santé publique
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28289 | C5 | UTILISATION DE PRODUIT CREANT UN RISQUE POUR LA SANTE POUR LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION D'INSTALLATION DE PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE |
| 35825 | D | EMPLOI POUR LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION D'EAU AU PUBLIC EN VUE DE L'ALIMENTATION HUMAINE DE PRODUIT OU PROCEDE POUVANT EN ALTERER LA QUALITE |