Code de la santé publique
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 5193 | C5 | EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE LORS DE TRAVAUX OU DE CHANTIER SANS PRENDRE DE PRECAUTION POUR LIMITER CE BRUIT |
| 5194 | C5 | EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE PAR UTILISATION IRREGULIERE DE MATERIEL DE CHANTIER |
| 5198 | C5 | EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE DUE A UN COMPORTEMENT ANORMAL LORS DE CHANTIER OU DE TRAVAUX |
| 25880 | C5 | AIDE OU ASSISTANCE A L'EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE LORS DE TRAVAUX OU DE CHANTIER SANS PRENDRE DE PRECAUTION POUR LIMITER CE BRUIT |
| 25881 | C5 | AIDE OU ASSISTANCE A L'EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE PAR UTILISATION IRREGULIERE DE MATERIEL DE CHANTIER |
| 25882 | C5 | AIDE OU ASSISTANCE A L'EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE OCCASIONNE PAR UN COMPORTEMENT ANORMAL LORS DE CHANTIER OU DE TRAVAUX |