Code de la santé publique
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 33960 | C5 | ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE SPECIFIQUE POUR CERTAINS ORGANES CIBLES APRES EXPOSITION UNIQUE OU REPETEE DE CATEGORIE 1 |
| 33966 | C5 | DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE AIGU DE CATEGORIE 1, 2 OU 3 |
| 33967 | C5 | DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE SPECIFIQUE POUR CERTAINS ORGANES CIBLES APRES EXPOSITION UNIQUE OU REPETEE DE CATEGORIE 1 |
| 33968 | C5 | DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE CANCEROGENE |
| 33969 | C5 | DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE MUTAGENE |
| 33970 | C5 | DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION DE CATEGORIE 1A ET 1B |
| 33971 | C5 | ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE AIGU DE CATEGORIE 1, 2 OU 3 |
| 33972 | C5 | ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE CANCEROGENE |
| 33973 | C5 | ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE MUTAGENE |
| 33974 | C5 | ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION DE CATEGORIE 1A ET 1B |