Article A4231-15

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30333 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE NAVIGUANT AU RADAR SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR LA CONDUITE AU RADAR
34697 C1 CONDUITE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A CARACTERE MARITIME D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34698 C1 CONDUITE SUR UN TRONCON D'UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A RISQUES SPECIFIQUES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34701 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT AVEC PASSAGERS
34702 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BAC SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR DE BAC NAVIGUANT LIBREMENT
34703 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN GROS CONVOI SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION DE CONDUITE D'UN TEL CONVOI