Article A4241-48-10

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30467 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DES BATEAUX D'UN CONVOI POUSSE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30478 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, DU POUSSEUR D'UN CONVOI PRECEDE D'UN BATEAU PLACE EN RENFORT SUR LES EAUX INTERIEURES