Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 30767 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE GARE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT LA PRISE EN CHARGE |
| 30768 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE AEROGARE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT LA PRISE EN CHARGE |
| 30776 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE GARE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT LA PRISE EN CHARGE |
| 30777 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE AEROGARE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT PRISE EN CHARGE |