Article D4221-1

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
2280 D NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU SANS TITRE DE NAVIGATION VALABLE
30336 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A UNE CHAUDIERE A VAPEUR OU AUTRE RESERVOIR SOUS PRESSION
30337 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION POUR UNE INSTALLATION A GAZ LIQUEFIE
30338 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU DOCUMENT RELATIF A UNE INSTALLATION ELECTRIQUE
30339 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UN EXTINCTEUR PORTATIF
30340 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UNE INSTALLATION D'EXTINCTION D'INCENDIE FIXEE A DEMEURE
30341 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UNE GRUE
34099 D NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS TITRE DE NAVIGATION VALABLE
34100 D NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SANS TITRE DE NAVIGATION VALABLE