Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 4201 | D | ABANDON DE SON NAVIRE PAR UN CAPITAINE SANS AVIS DES OFFICIERS ET DES MAITRES D'EQUIPAGE |
| 4202 | D | NON ORGANISATION PAR LE CAPITAINE DU SAUVETAGE AVANT ABANDON DE SON NAVIRE |
| 4203 | D | ABANDON PREMATURE DE SON NAVIRE PAR LE CAPITAINE |
| 4211 | D | ABANDON DE NAVIRE PAR UNE PERSONNE EXERCANT IRREGULIEREMENT LE COMMANDEMENT SANS AVIS DES OFFICIERS ET MAITRES D'EQUIPAGE |
| 4212 | D | NON ORGANISATION DU SAUVETAGE AVANT D'ABANDONNER LE NAVIRE PAR PERSONNE EXERCANT IRREGULIEREMENT LE COMMANDEMENT |
| 4213 | D | ABANDON PREMATURE DE SON NAVIRE PAR LA PERSONNE EXERCANT IRREGULIEREMENT LE COMMANDEMENT |