Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34778 | D | BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE A 3 MOIS PAR UNE PERSONNE EXERCANT UNE FONCTION AERONAUTIQUE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |
| 34779 | D | BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE A 3 MOIS PAR UNE PERSONNE EXERCANT UNE FONCTION AERONAUTIQUE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE |
| 34780 | D | BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE A 3 MOIS PAR UNE PERSONNE EXERCANT UNE FONCTION AERONAUTIQUE AYANT REFUSE DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT ALCOOLIQUE |
| 34781 | D | BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE A 3 MOIS PAR UNE PERSONNE EXERCANT UNE FONCTION AERONAUTIQUE AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34782 | D | BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE A 3 MOIS PAR UNE PERSONNE EXERCANT UNE FONCTION AERONAUTIQUE AYANT REFUSE LES VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR L'USAGE DE STUPEFIANTS |
| 34783 | D | BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE A 3 MOIS PAR UNE PERSONNE EXERCANT UNE FONCTION AERONAUTIQUE AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |