Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34135 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE NE JUSTIFIANT PAS DE SA CERTIFICATION TECHNIQUE |
| 34142 | C5 | EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA CERTIFICATION TECHNIQUE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |