Article R4231-15

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30333 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE NAVIGUANT AU RADAR SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR LA CONDUITE AU RADAR
34699 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL LIQUEFIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT EN GNL
34701 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT AVEC PASSAGERS