Article R4231-19

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30330 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
30332 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION SEUL A BORD
34696 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DES MEMBRES D'EQUIPAGE DE PONT
34697 C1 CONDUITE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A CARACTERE MARITIME D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34698 C1 CONDUITE SUR UN TRONCON D'UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A RISQUES SPECIFIQUES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34699 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL LIQUEFIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT EN GNL
34700 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT MOINS DE 13 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION SPECIALE PASSAGERS
34701 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT AVEC PASSAGERS
34702 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BAC SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR DE BAC NAVIGUANT LIBREMENT
34703 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN GROS CONVOI SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION DE CONDUITE D'UN TEL CONVOI
34705 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE PORTEUR D'APPAREIL RESPIRATOIRE