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Code du travail
Article D4153-5

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Code du travail

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
277	C5	EMPLOI IRREGULIER D'UN MINEUR DE 16 ANS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
11151	C5	RECIDIVE D'EMPLOI IRREGULIER DE MINEUR DE 16 ANS

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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