Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 1289 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR TEMPORAIRE SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 9381 | D | RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR TEMPORAIRE SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 35720 | D | NON MISE A DISPOSITION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DE LA LISTE DES POSTES DES SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU TEMPORAIRES PRESENTANT UN RISQUE POUR LA SANTE OU LA SECURITE |