Article R4323-50

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
3845 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'ETABLISSEMENT, LOCAL, POSTE OU ZONE DE TRAVAIL N'ASSURANT PAS LA SECURITE
25423 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL MOBILE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE
33233 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE RELATIVES A L'UTILISATION OU LA CIRCULATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES
35084 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL DESSERVANT DES NIVEAUX DEFINIS A L'AIDE D'UN HABITACLE DONT L'INSTALLATION OU L'EQUIPEMENT NE PERMET PAS DE PRESERVER SA SECURITE