Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 32863 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME |
| 33419 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS DOSSIER CONFORME DE PRESCRIPTIONS POUR COMMUNICATION DES INSTRUCTIONS DE RADIOPROTECTION |