Article R4451-8

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
32861 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
32864 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS PRISE DE MESURE SPECIFIQUE