Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 36038 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS ET DONT LE SUIVI FAIT APPARAITRE UNE ANOMALIE OU UNE MALADIE SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RISQUES |