Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34033 | D | OUVERTURE D'UN CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS NE DISPOSANT PAS DE DESSERTE EN VOIRIE CONFORME |
| 34034 | D | OUVERTURE D'UN CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS NE DISPOSANT PAS DE RESEAU D'EAU POTABLE CONFORME POUR LES LOCAUX DESTINES AUX TRAVAILLEURS |
| 34035 | D | OUVERTURE D'UN CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS NE DISPOSANT PAS DE RESEAU D'ELECTRICITE CONFORME POUR LES LOCAUX DESTINES AUX TRAVAILLEURS |
| 34036 | D | OUVERTURE D'UN CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS NE DISPOSANT PAS DE SYSTEME D'EVACUATION DES MATIERES USEES CONFORME |