Article R4534-146

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
1378 D HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL - HYGIENE DU TRAVAIL
9388 D RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL - HYGIENE DU TRAVAIL
11961 D HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL NON CONFORME