Article R4534-99

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
3808 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DE MONTAGE, DEMONTAGE ET LEVAGE DE CHARPENTE ET OSSATURE SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
33681 D EXECUTION DE TRAVAUX DE MONTAGE, DEMONTAGE ET LEVAGE DE CHARPENTE ET OSSATURE SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE - TRAVAILLEUR NON SALARIE