Article L111-1

Code de l'urbanisme

NATINF Nature Qualification simplifiée
6812 D INSTALLATION DE CARAVANE EN DEHORS DES TERRAINS AMENAGES MALGRE INTERDICTION ADMINISTRATIVE - PLAN LOCAL D'URBANISME OU ARRETE MUNICIPAL
6815 D PRATIQUE DU CAMPING EN DEHORS DES TERRAINS AMENAGES MALGRE INTERDICTION ADMINISTRATIVE - PLAN LOCAL D'URBANISME OU ARRETE MUNICIPAL
6825 D CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE SUR LE RIVAGE DE LA MER
6826 D CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING SUR LE RIVAGE DE LA MER
6827 D CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE DANS UN LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE OU EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
6828 D CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING DANS UN LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE OU EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
6829 D CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION
6830 D CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION
6831 D INSTALLATION DE CARAVANE DANS UN ESPACE BOISE CLASSE
6834 D IMPLANTATION IRREGULIERE D'UNE HABITATION LEGERE DE LOISIRS EN DEHORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
9484 D RECIDIVE D'INSTALLATION DE CARAVANE EN DEHORS DES TERRAINS AMENAGES MALGRE INTERDICTION ADMINISTRATIVE - PLAN LOCAL D'URBANISME OU ARRETE MUNICIPAL
9487 D RECIDIVE DE PRATIQUE DU CAMPING EN DEHORS DES TERRAINS AMENAGES MALGRE INTERDICTION ADMINISTRATIVE - PLAN LOCAL D'URBANISME OU ARRETE MUNICIPAL
9497 D RECIDIVE DE CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE SUR LE RIVAGE DE LA MER
9498 D RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING SUR LE RIVAGE DE LA MER
9499 D RECIDIVE DE CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE DANS LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE,EN INSTANCE DE CLASSEMENT,PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
9500 D RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING DANS LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE, EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
9501 D RECIDIVE DE CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION
9502 D RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION
9503 D RECIDIVE D'INSTALLATION DE CARAVANE DANS UN ESPACE BOISE CLASSE
9505 D RECIDIVE D'IMPLANTATION IRREGULIERE D'UNE HABITATION LEGERE DE LOISIRS EN DEHORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
23018 D EXECUTION DE TRAVAUX OU UTILISATION DU SOL EN MECONNAISSANCE DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
23023 D RECIDIVE D'EXECUTION DE TRAVAUX OU UTILISATION DU SOL EN MECONNAISSANCE DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
26482 D INSTALLATION D'UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS EN DEHORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
26483 D RECIDIVE D'INSTALLATION D'UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS EN DEHORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES