Article R111-33

Code de l'urbanisme

NATINF Nature Qualification simplifiée
6825 D CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE SUR LE RIVAGE DE LA MER
6826 D CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING SUR LE RIVAGE DE LA MER
6827 D CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE DANS UN LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE OU EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
6828 D CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING DANS UN LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE OU EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
6829 D CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION
6830 D CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION
9497 D RECIDIVE DE CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE SUR LE RIVAGE DE LA MER
9498 D RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING SUR LE RIVAGE DE LA MER
9499 D RECIDIVE DE CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE DANS LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE,EN INSTANCE DE CLASSEMENT,PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
9500 D RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING DANS LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE, EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
9501 D RECIDIVE DE CAMPING OU INSTALLATION DE CARAVANE A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION
9502 D RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING A MOINS DE 200 METRES D'UN POINT D'EAU CAPTEE POUR LA CONSOMMATION