Convention internationale du 27/06/1946

Convention internationale

NATINF Nature Qualification simplifiée
28745 C5 EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE NON AMENAGE ET NON EQUIPE DE SERVICE DE CUISINE ET DE TABLE PERMETTANT LA FOURNITURE DE REPAS CONVENABLES AUX MEMBRES DE L'EQUIPAGE
28746 C5 COMMANDEMENT D'UN NAVIRE SANS PROCEDER A L'INSPECTION EN MER DES PROVISIONS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE, LA MANIPULATION ET LA PREPARATION DES REPAS